Référentiel pour la surveillance de la qualité de l'air en France
référentiel technique national
L'une des missions du LCSQA est de définir et maintenir à jour un référentiel métier, applicable par les AASQA pour surveiller la qualité de l'air en France.
L’arrêté du 19 avril 2017 modifié le 17 juillet 2019 requiert un référentiel technique national dont l’élaboration et sa mise à jour sont confiées au LCSQA.
Le référentiel technique national est un recueil documentaire regroupant :
- textes normatifs (*)
- guides méthodologiques
- résolutions techniques(**)
- documents d'information
- procédures LCSQA
- documents européens
- documents nationaux
- documents régionaux
Ces textes précisent les prescriptions techniques applicables par le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant, en réponse aux textes réglementaires en vigueur et aux orientations nationales.
Attention : certains documents du référentiel sont réservés (liens cliquables avec accès restreint) aux membres du dispositif de surveillance disposant d'un compte sur www.lcsqa.org. Pour les télécharger, veuillez au préalable vous connecter au site avec vos identifiants.
Les mises à jour de ce référentiel technique, après consultation des AASQA, sont validées par le Ministère chargé de l’environnement lors du Comité de Pilotage de la Surveillance (CPS). Elles tiennent compte des évolutions des textes tant réglementaires que normatifs ainsi que de l’évolution de la stratégie nationale de surveillance. Ces mises à jour ont lieu a minima une fois par an.
Télécharger
(dernière version du 12 juillet 2019)
L’arrêté du 19 avril 2017 modifié le 17 juillet 2019 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant fixe les missions confiées par l’Etat aux AASQA, au LCSQA et au consortium PREV’AIR. Il détermine également les prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l’air.
Pour la réalisation de ces missions, les textes réglementaires ainsi que les orientations nationales suivantes s’appliquent.
Les textes réglementaires en vigueur(*) :
- Convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et ses protocoles, notamment le protocole de Göteborg
- Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), signée à Aarhus le 25 juin 1998
- Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant (modifiée le 28 août 2015)
- Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
- Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (modifiée le 28 août 2015)
- Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
- Décision 81/462/CEE du Conseil du 11 juin 1981 concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
- Décision 2011/850/UE d’exécution de la Commission du 12 décembre 2011 portant modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration concernant l’évaluation de la qualité de l’air ambiant
- Code des douanes, notamment son article 266 decies
- Code de l’environnement, notamment ses articles L. 124-1 à L 124-8, L. 127-1 à L. 127-10, L. 221-1 à L. 221-6, L. 222-1 à L. 222-8, L. 223-1 à L. 223-2 et R. 221-1 à R. 221-15, R. 222 et R. 223-4
- Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 300-2, L. 300-4, L. 311-1, L. 321-1 et L. 324-1 (Livre III)
- Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 132-2 et R. 132-1
- Loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes)
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
- Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998
- Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement
- Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d’un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement
- Arrêté du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (modifié par l'arrêté du 26 août 2016)
- Arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l’article R. 221-2 du code de l’environnement
- Arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l'air (modifié par l'arrêté du 21/12/2011) - abrogé par l'arrêté du 10 juillet 2020
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant
- Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains
- Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant
- Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques
- Arrêté du 19 avril 2017 modifié relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (modifié par l'arrêté du 17 juillet 2019)
(*) ces textes sont téléchargeables sur le site de Légifrance. Seule la version en vigueur fait foi.
Les documents d’orientation nationale :
Orientations prioritaires nationales du ministère chargé de l’environnement (lettres de cadrage réservées aux membres du dispositif national de surveillance)
Plan national de surveillance de la qualité de l’air 2016-2021 (PNSQA)
Circulaire du 20/02/12 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle et instruction du 12 août 2014
(*) dans la mesure du possible, les documents cités dans cette page et son annexe sont téléchargeables, à l'exception des normes qui devront être acquises auprès de l'AFNOR.
(**) Il s’agit de précisions techniques et/ou opérationnelles qui complètent les documents cités dans le référentiel