Procédure du 26/04/2021 - PYRENEES-ATLANTIQUES (NEW VERSION) - Information & Recommandation Informations Date d'application lun, 26/04/2021 Région NOUVELLE AQUITAINE (NEW VERSION) Niveau de la procédure Information & Recommandation Département(s) PYRENEES-ATLANTIQUES (NEW VERSION) Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Recommandée) Reporter les épandages (Recommandée) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution Recommandations de la cour des comptes du 23 juillet 2012 Communiqué de presse 20200808_depassement_prevu-info-O3.pdf Documents Jura
