Reporting Zonage 2010 : échéance AASQA

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Bonjour,

Conformément aux dispositions des directives relatives à la qualité de l'air, la France doit, comme chaque année, transmettre à la Commission européenne avant fin septembre de l'année N, les données de surveillance (dit "reporting zonage") relatives à l'année N-1. Cette année, nous devons donc transmettre avant fin septembre 2011, les données et informations relatives à l'année 2010.

Suite à la réorganisation de la coordination technique et au transfert des missions de l'ADEME au LCSQA, les modalités de remplissage des formulaires évoluent et se feront exceptionnellement en 2011 par le biais de fichiers Excel, dans l'attente de développer un outil de déclaration en ligne pour 2012.

Pour ce faire, nous vous proposons de remplir directement les formulaires "zonage" ci-joint en fichier attaché. Ce fichier intègre une feuille intitulée "Notice" qui fournit des recommandations, par type de formulaire. Nous vous suggérons d'en prendre connaissance avant toute modification du fichier. Vous devez, avant toute modification, sélectionner vos stations respectives et signaler toutes vos modifications en appliquant un fond de couleur jaune aux cellules concernées. Cela a notamment pour objectif de limiter les confusions et de faciliter ensuite l'agrégation de chacun des formulaires pour chacune des régions.

Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner, par mail (à l'attention d'Armelle FRÉZIER : armelle.frezier@ineris.fr), le fichier modifié avant le 20 juillet 2011.

1- A noter

Nous attirons votre attention sur le fait que les zones concernées sont, pour la première fois, celles du nouveau zonage.

L'ADEME a pré-rempli au mieux les formulaires à partir des données et informations de l'ancienne BDQA. Le LCSQA/INERIS en a assuré ensuite une première vérification. Il vous revient de vérifier les informations pré-remplies, les corriger le cas échéant, les compléter, et de remplir les formulaires non pré-remplis. Par ailleurs, je compte sur votre vigilance sur les intitulés de colonnes notamment pour les dates (dans l'ordre "moi" puis "jour" et non l'inverse).

Le reporting "Plans et Programmes", habituellement à compléter par les AASQA dans le même temps que le reporting "zonage", sera exceptionnellement cette année complété dans un second temps. Nous vous resolliciterons lorsque ces formulaires auront été pré-remplis par le LCSQA.

2- Votre interlocuteur

Sur cette action de reporting réglementaire "zonage", Armelle FREZIER constitue votre principale interlocutrice au LCSQA/INERIS. Vous pouvez la joindre par mail à l'adresse précédemment indiquée ou par téléphone au 03 44 55 64 67.

Compte-tenu des enjeux communautaires actuels en matière de qualité de l'air, nous attirons tout particulièrement votre attention sur l'importance de ce travail de reporting vis-à-vis de la Commission européenne, notamment sur la qualité et la cohérence des informations fournies, dans le délai requis.

Nous vous prions par ailleurs de nous excuser pour les désagréments liés au caractère nouveau et exceptionnel de ce remplissage 2011 "manuel" ; n'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

En vous remerciant,

Bien cordialement,

Elise CHAPPAZ
Chargée de mission "Surveillance de la Qualité de l'Air"
DGEC - Bureau de la Qualité de l'Air
01 40 81 93 44