AASQA et porter à connaissance qualité de l'air : application de l'article 17 de l'arrêté du 19 avril 2017
Type de documents
Autre
Référentiel technique national
Oui
Année programme
2018
Auteurs
.
Nom de l'organisme
Ministère chargé de l'environnement
Catégorie
Thématique
Ce document fait partie du référentiel technique national, conformément à l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
Lettre d'application de l'article 17 de l'arrêté du 19 avril 2017 aux Présidents d'AASQA : porter à connaissance qualité de l'air
Documents
18-0142 5B ErD AASQA et porter-à-connaissance QA.pdf