Description des mesures du secteur
Les établissements visés en annexe doivent respecter les mesures suivantes :
report de certaines opérations émettrices de particules à la fin de l’épisode de pollution : opération de nettoyage, phase d’arrêt ou de redémarrage, chargement/déchargement, opération de maintenance,… sous réserve que les coûts induits ne soient pas disproportionnés et de ne pas mettre en cause la sécurité.
mise en fonctionnement de systèmes de dépollution renforcés, lorsqu’ils sont prévus, pendant la durée de l’épisode de pollution.