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Le décret du 27 décembre 2013, modifiant le décret du 17 juin 1999, fixe les seuils d’assujettissement à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)de cinq nouvelles substances ayant un impact sur la qualité de l’air et dont les émissions sont taxées depuis la loi des finances pour 2013. Les substances visées sont l’arsenic, le sélénium, le mercure, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Le décret modifie également les seuils d’assujettissement de substances dont les émissions sont déjà soumises à la TGAP, comme les oxydes de soufre ou les composés organiques volatils (COV). Consulter le décret n°2013-1300 du 27 décembre 2013