Recherche pour DEAL

  Référentiel technique national Ce guide fait partie du référentiel technique national, conformément à l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.   Mise en application : 11 avril 2018   Le guide a été élaboré par le Bureau de la Qualité de l'Air du ministère  chargé de l'écologie en lien avec les DREAL/DEAL/DRIEE. Il se substitue aux instructions de 2014 et 2017 qui seront prochainement abrogées et comporte des éléments complémentaires sur, notamment, les prévisions, les mesures d’urgence ainsi que les contrôles et sanctions pour non respect des mesures d’urgence. Ce guide comporte en page 22 (annexe III) un modèle de fiche à remplir par les exploitants d'ICPE sur les mesures mises en œuvre en cas de pics de pollution. Cette fiche (ou une équivalente) doit être pré-remplie à froid, remplie et transmise une première fois à la DREAL/DEAL/DRIEE après le déclenchement d'une procédure d'alerte puis à la fin de l'épisode pour évaluer les quantités de polluants évités. Ce guide complète l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté du 26 août 2016 qui a réformé le dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique. Il prend en compte l’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant qui a ajusté certains éléments de l’instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.

Le décret du 16 juin 2010 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie prévoit que dans les zones plus particulièrement sensibles à la dégradation de la qualité de l’air, les orientations destinées à prévenir ou réduire la pollution atmosphérique soient renforcées. Afin que ces zones soient délimitées de manière homogène sur l’ensemble de la France, une méthodologie nationale a été établie. Le LCSQA et des représentants d’AASQA (Air Rhône-Alpes, ASPA, Air Normand, Airparif) en ont assuré collectivement l’élaboration dans le cadre du groupe de travail « Zones sensibles » (2010). Deux grands types de variables définissent les zones sensibles : des critères liés à la qualité de l’air, et plus spécialement aux dépassements observés ou potentiels des valeurs limites ; des critères liés à la sensibilité propre des territoires, et plus précisément à la présence de population ou de zones naturelles protégées. De janvier 2011 à janvier 2012, conformément à la demande du ministère en charge de l’écologie et du développement durable et à la mission qui leur est confiée par l’arrêté du 21 octobre 2010 (article 10), les AASQA ont appliqué la méthodologie aux différentes régions françaises. Ce travail a été conduit en concertation avec les DREAL (DEAL, DRIEE) et avec le soutien du LCSQA. La définition des zones sensibles a fait ainsi l’objet de nombreux échanges entre les AASQA et le LCSQA qui, selon les sollicitations, a apporté son aide de la manière suivante : indications sur certains points de méthode, extraction de données par région, aide à l’utilisation des SIG; avis sur la mise en œuvre de la méthodologie, aide à l’interprétation des résultats. Le présent rapport dresse un bilan du travail effectué et des résultats obtenus. La méthodologie a reçu un accueil favorable et sa mise en œuvre n’a soulevé aucune difficulté majeure. Quelques limites ou artefacts ont été néanmoins constatés lors de l’identification des zones de dépassement et des zones habitées et de la sélection des mailles et des communes sensibles. Les AASQA en ont corrigé les effets par des ajustements fondés sur des données complémentaires et sur leur expertise. Ces limites ne mettent pas en question le principe et l’organisation de la méthodologie ni la pertinence des résultats qui en découlent. S’il est besoin, elles pourront donner lieu à une mise à jour de la méthodologie lors d’une réévaluation future des zones sensibles. Au total, 5558 communes ont été déclarées sensibles. Elles représentent un peu plus de 11% de la surface du territoire et 61% de la population. Le nombre de communes sensibles, la part de surface occupée par ces dernières et la proportion de population concernée varient notablement selon les régions (ou DOM) : entre 2 et 1519 communes sensibles, entre 0,1% et 98,9% de la surface régionale, entre 30,4% et 99,8% de la population régionale. La répartition spatiale de ces communes apparaît toutefois cohérente, sans discordance entre les régions. La densité de zones sensibles augmente dans les régions les plus touchées par des dépassements consécutifs à la pollution de fond régionale (dépassements liés aux PM10 dans le Nord-Pas-de-Calais, en Picardie, Rhône-Alpes et PACA ; au NO2 et aux PM10 en Île-de-France).