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17 résultats correspondent à DREAL
Actualité
Ouverture du nouvel outil informatique Gestion’air
L’outil informatique Gestion’air dédié à l’instruction et au suivi des subventions accordées par le ministère chargé de l’écologie aux AASQA existe désormais sous sa nouvelle version. Plus ergonomique et plus convivial que la précédente version, il consiste en une véritable plateforme collaborative permettant à l’ensemble des acteurs du dispositif de surveillance de la qualité de l’air (AASQA, DREAL, ministère et LCSQA) de saisir et d’instruire les dossiers de demande de subventions des AASQA pour leurs investissements et leur fonctionnement.
Actualité
Gestion des épisodes de pollution : les cartographies des épisodes de pollution et des mesures préfectorales rendues publiques sur le site www.lcsqa.org
Depuis le 25 septembre dernier, à l’occasion de la Journée nationale de la qualité de l’air et à la demande du ministère en charge de l’environnement, le LCSQA a ouvert au public les cartographies nationales de gestion des épisodes de pollution et des mesures préfectorales mises en œuvre sur son site www.lcsqa.org. Le public est désormais informé en temps réel de l’état du dispositif lors des épisodes de pollution de l’air ambiant sur le territoire national.
Actualité
Instruction et suivi des demandes financières des AASQA : un nouveau logiciel mis en place par le LCSQA
Les AASQA vont bientôt bénéficier d’un nouvel outil informatique mis en place par le LCSQA et dédié à l’instruction et au suivi des subventions accordées par le ministère. Il s’agit d’une véritable plateforme sur laquelle chaque acteur du dispositif pourra interagir (AASQA, DREAL, ministère et LCSQA). Cette initiative, confiée au LCSQA, résulte en partie d’un audit du dispositif de surveillance par la Cour des Comptes en 2012. Cette dernière a conclu, parmi ses recommandations, « d'assurer un suivi plus rigoureux de l'ensemble des crédits affectés aux dispositifs de la surveillance de la qualité de l'air". Les premières demandes d’aides financières pourront être instruites dès le courant de l’été.
Mardi 17 avril 2018
Rapport
Gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant
  Référentiel technique national Ce guide fait partie du référentiel technique national, conformément à l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.   Mise en application : 11 avril 2018   Le guide a été élaboré par le Bureau de la Qualité de l'Air du ministère  chargé de l'écologie en lien avec les DREAL/DEAL/DRIEE. Il se substitue aux instructions de 2014 et 2017 qui seront prochainement abrogées et comporte des éléments complémentaires sur, notamment, les prévisions, les mesures d’urgence ainsi que les contrôles et sanctions pour non respect des mesures d’urgence. Ce guide comporte en page 22 (annexe III) un modèle de fiche à remplir par les exploitants d'ICPE sur les mesures mises en œuvre en cas de pics de pollution. Cette fiche (ou une équivalente) doit être pré-remplie à froid, remplie et transmise une première fois à la DREAL/DEAL/DRIEE après le déclenchement d'une procédure d'alerte puis à la fin de l'épisode pour évaluer les quantités de polluants évités. Ce guide complète l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté du 26 août 2016 qui a réformé le dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique. Il prend en compte l’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant qui a ajusté certains éléments de l’instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.
Actualité
Séminaire LCSQA « bilan des 5 dernières années d’activité » avril 2016
  Le dernier séminaire du LCSQA s’est déroulé en avril 2016 à Paris où étaient conviés l’ensemble des AASQA, des DREAL, les membres du bureau de la qualité de l’air du ministère de l’écologie et le LCSQA. La journée était consacrée à la présentation du nouveau contrat de performances ainsi que des activités phare du LCSQA sur les 5 dernières années, depuis la prise en charge de la coordination technique du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Retour sur cette journée riche en échanges.
Actualité
Retour sur le séminaire technique LCSQA "épisodes de pollution et mesures d'urgence" - 22 mai 2014
Le dernier séminaire technique du LCSQA sur les « épisodes de pollution et mesures d’urgence » s’est tenu le 22 mai dernier à Paris (photo ci-contre). La journée s’est articulée autour de plusieurs présentations des acteurs du dispositif (Bureau de la Qualité de l’Air, LCSQA, AASQA, DREAL et Direction Générale de la Santé) et a porté sur les épisodes de pollution en général ; retour d’expérience des épisodes de décembre 2013 et mars 2014, leurs prévisions, caractérisation et impacts sanitaires ; l’arrêté mesures d’urgence du 26 mars 2014 et le projet d’instruction ; l’évolution des outils de prévision, et enfin la communication au niveau régional et national.
Actualité
Capteurs et qualité de l’air : une (r)évolution ? Retour sur le séminaire du LCSQA du 23 novembre 2018
Le dernier séminaire technique du LCSQA « capteurs et qualité de l’air » organisé le 23 novembre dernier à Paris, a permis de rassembler de nombreux acteurs du dis
Actualité
Dispositifs nationaux CARA et MERA - Retour sur le séminaire du 8 novembre 2017
Un public diversifié, des présentations de qualité et complémentaires les unes aux autres, telles étaient les conditions réunies pour cette journée réussie et constructive. Le dernier séminaire technique du LCSQA aura permis la rencontre d’acteurs et experts scientifiques d’horizons divers autour de CARA (caractérisation chimique et sources de particules) et MERA (Mesures et évaluation en sites ruraux de la pollution atmosphérique à longue distance), deux programmes nationaux du dispositif de surveillance de la qualité de l’air. Les échanges et réflexions issus de cette journée permettront au LCSQA de définir une feuille de route pour les années à venir.       photo : sémainaire LCSQA CARA/MERA 8 novembre 2017 - Table ronde  
Vendredi 7 octobre 2016
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Pilotage et suivi du dispositif
Vendredi 7 octobre 2016
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Procédure pour le rapportage