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Une instruction ministérielle (n° DGS/DUS/EA/MICOM/2015/63) du Ministère de la Santé précise les moyens d’action dont disposent dorénavant les agences de santé. En effet, les procédures préfectorales déclenchées en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant et les recommandations sanitaires à diffuser lors de ces épisodes ont récemment été mises à jour par plusieurs textes réglementaires. La présente instruction définit les actions à mettre en œuvre ou pouvant être mises en œuvre par les ARS (Agences Régionales de Santé) et l'InVS (Institut de Veille Sanitaire) en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, notamment dans le cadre d'une "procédure préfectorale d'information et de recommandation" ou d'une "procédure préfectorale d'alerte". Site Légifrance : Lire l’instruction ministérielle du 6 mars 2015 relative à la participation des ARS et de l’InVS à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant