Accueil Procédure du 26/08/2022 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - HAUTES-ALPES - ALPES-MARITIMES - Information & Recommandation Informations Date d'application ven, 26/08/2022 Région PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Niveau de la procédure Information & Recommandation Département(s) ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages (Recommandée) Reporter les travaux du sol (Recommandée) Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Recommandée) Suspendre écobuage et brûlage (Recommandée) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Recommandée) Episodes Procédures Voir la carte des épisodes Voir la liste des épisodes Voir la carte des procédures Voir la liste des procédures Arrêté préfectoralArrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollutionAnnuaire Dir AASQA-DREAL-maj28012022Communiqué de presseCommuniqué de pressePlaquette LCSQA (Impression livret A3)DocumentsDocumentsPlaquette LCSQA (lecture en ligne)Poster institutionnel LCSQA, 09/2018 (pdf)Lettre de cadrage AASQA 2021 (270720)Organisation du LCSQA et dates clé (version nov 2019)LCSQA - Programme 2021 pour mémoire (word)Programme-budget LCSQA 2022