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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
22-02-2018 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
22-02-2018 PM10 NORMANDIE
  • CALVADOS
 Information & Recommandation
22-02-2018 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • EURE-ET-LOIR
  • LOIRET
 Information & Recommandation
22-02-2018 PM10 BRETAGNE
  • COTES-D'ARMOR
  • ILLE-ET-VILAINE
  • MORBIHAN
 Information & Recommandation
22-02-2018 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les épandages ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Report d'opérations émettrices de COV ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Covoiturage ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
arrete_22-02-2018_restriction_pm10-7.pdf
22-02-2018 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
info_prefectorale_-_bassin_lyonnais_nord-isere_-_22.02.2018.pdf
22-02-2018 PM10 ILE-DE-FRANCE
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-ET-MARNE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-D'OISE
  • VAL-DE-MARNE
  • YVELINES
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les travaux du sol ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs
20180221_nr_2018052_decision_pollution_persist_0.pdf
cp_du_21_fevrier_pollution-1.pdf
22-02-2018 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • DEUX-SEVRES
 Information & Recommandation
22-02-2018 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIRET
 Information & Recommandation
22-02-2018 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • INDRE-ET-LOIRE
 Information & Recommandation
communique_37_0.pdf
communique_37.pdf