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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
08-03-2024 GRAND EST
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • BAS-RHIN
 Information & Recommandation Secteur agricole Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol
02-03-2024 BRETAGNE
  • COTES-D'ARMOR
  • FINISTERE
  • ILLE-ET-VILAINE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les épandages ; Suspendre les dérogations de brûlage
15-10-2023 NOUVELLE AQUITAINE
  • CHARENTE
  • CORREZE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Suspendre les dérogations de brûlage
22-06-2023 NOUVELLE AQUITAINE
  • CREUSE
 Alerte Secteur agricole Reporter les épandages
20-01-2023 O3 NOUVELLE AQUITAINE
  • CORREZE
  • CREUSE
  • DORDOGNE
  • GIRONDE
  • LANDES
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur Transports Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
29-11-2022 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation Secteur agricole Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol
04-11-2022 NOUVELLE AQUITAINE
  • CHARENTE
  • HAUTE-VIENNE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification
13-09-2022 NOUVELLE AQUITAINE
  • CHARENTE
  • HAUTE-VIENNE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
12-09-2022 HAUTS-DE-FRANCE
  • PAS-DE-CALAIS
  • SOMME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Covoiturage
12-09-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • CHARENTE
  • GIRONDE
  • LANDES
 Alerte Secteur agricole ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Reporter les épandages ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques