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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
07-02-2018 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • OISE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
31-01-2018 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20180130-cp_0.pdf
30-01-2018 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20180130-cp.pdf
19-01-2018 O3 GRAND EST
  • ARDENNES
 Alerte Secteur agricole Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol
11-01-2018 GRAND EST
  • HAUT-RHIN
 Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les épandages ; Suspendre les dérogations de brûlage
11-01-2018 GRAND EST
  • ARDENNES
 Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les épandages ; Suspendre les dérogations de brûlage
10-01-2018 PM10 GRAND EST
  • MARNE
  • MEUSE
 Secteur agricole Reporter les travaux du sol
09-01-2018 GRAND EST
  • AUBE
 Secteur agricole Reporter les épandages
08-01-2018 GRAND EST
  • ARDENNES
 Secteur agricole Reporter les épandages
24-12-2017 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
  • DROME
 Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales