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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
25-02-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20190225_DEC_AP Pollution Bassin Lyonnais Nord Isère38.pdf
20190225_DEC_Information préfectoraleBLNI38.pdf
25-02-2019 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
CP_PP24022019__Episode_de_pollution_particules.pdf
24-02-2019 PM10 NORMANDIE
  • CALVADOS
  • EURE
  • SEINE-MARITIME
 Information & Recommandation
24-02-2019 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
23-02-2019 ILE-DE-FRANCE
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
CP_PP_22022019_Persistance_pollution_aux_parti.pdf
23-02-2019 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • LANDES
 Alerte Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
arreteprefectoral40.pdf
23-02-2019 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Gratuité du stationnement résidentiel
CP_PP_22022019_Persistance_pollution_aux_parti.pdf
23-02-2019 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • PYRENEES-ATLANTIQUES (NEW VERSION)
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
23-02-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
 Information & Recommandation
20190222_CP_Info-Reco_73.pdf
22-02-2019 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Alerte Secteur agricole ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales