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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
02-09-2022 NOUVELLE AQUITAINE
  • CHARENTE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les épandages ; Suspendre les dérogations de brûlage
26-08-2022 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage
26-08-2022 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
  • MAINE-ET-LOIRE
  • MAYENNE
  • SARTHE
  • VENDEE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage
Annuaire Dir AASQA-DREAL-maj28012022
Annuaire Dir AASQA-DREAL-maj28012022
26-08-2022 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de COV
Annuaire Dir AASQA-DREAL-maj28012022
Plaquette LCSQA (Impression livret A3)
26-08-2022 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
  • HAUTES-ALPES
  • ALPES-MARITIMES
 Information & Recommandation Secteur agricole Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac
Annuaire Dir AASQA-DREAL-maj28012022
Plaquette LCSQA (Impression livret A3)
29-03-2022 O3 BRETAGNE
  • COTES-D'ARMOR
  • FINISTERE
 Alerte Secteur agricole Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol
29-03-2022 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation Secteur agricole Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol
08-03-2022 NO2 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
  • ALLIER
  • ARDECHE
  • CANTAL
  • DROME
  • ISERE
  • LOIRE
  • HAUTE-LOIRE
  • PUY-DE-DOME
  • RHONE
  • SAVOIE
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx
29-01-2022 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
  • MAINE-ET-LOIRE
  • SARTHE
  • VENDEE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
28-01-2022 GRAND EST
  • ARDENNES
  • AUBE
  • MARNE
  • HAUTE-MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MEUSE
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
  • VOSGES
 Information & Recommandation Secteur agricole Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages