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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
26-01-2022 NORMANDIE
  • CALVADOS
  • EURE
  • MANCHE
  • ORNE
  • SEINE-MARITIME
 Alerte Secteur agricole Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents
26-01-2022 ILE-DE-FRANCE
  • YVELINES
 Information & Recommandation Secteur agricole Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents
25-01-2022 HAUTS-DE-FRANCE
  • AISNE
  • NORD
  • OISE
  • PAS-DE-CALAIS
  • SOMME
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel
Test ajout d'un document pour liste épisode
az_paca-occitanie_19.pdf
25-01-2022 PM10 NORMANDIE
  • CALVADOS
  • EURE
  • MANCHE
  • ORNE
  • SEINE-MARITIME
 Alerte Secteur agricole Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents
14-12-2021 HAUTS-DE-FRANCE
  • AISNE
  • NORD
  • OISE
  • PAS-DE-CALAIS
  • SOMME
 Information & Recommandation Secteur agricole Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages
13-12-2021 HAUTS-DE-FRANCE
  • OISE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les épandages ; Suspendre les dérogations de brûlage
17-08-2021 NOUVELLE AQUITAINE
  • DORDOGNE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les travaux du sol ; Suspendre les dérogations de brûlage
14-06-2021 HAUTS-DE-FRANCE
  • PAS-DE-CALAIS
 Information & Recommandation
26-04-2021 PM10 NOUVELLE AQUITAINE (NEW VERSION)
  • PYRENEES-ATLANTIQUES (NEW VERSION)
 Information & Recommandation Secteur agricole Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages
Recommandations de la cour des comptes du 23 juillet 2012
20200808_depassement_prevu-info-O3.pdf
26-04-2021 PM10 NOUVELLE AQUITAINE (NEW VERSION)
  • PYRENEES-ATLANTIQUES (NEW VERSION)
  • PYRENEES-ORIENTALES
 Alerte Secteur agricole Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents