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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
27-02-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation
27-02-2019 PM10 NORMANDIE
  • MANCHE
 Information & Recommandation
27-02-2019 PM10 BRETAGNE
  • COTES-D'ARMOR
  • ILLE-ET-VILAINE
 Information & Recommandation
27-02-2019 PM10 NORMANDIE
  • SEINE-MARITIME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
27-02-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation
27-02-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20190225- CP pollutionValleeArve74.pdf
27-02-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20192502_DEC_AP-CP-Comb.N1_BLNI69.pdf
27-02-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
190225 AP zonal de circulation.pdf
190226 Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de pollution de l'air ambiant sur la population.pdf
26-02-2019 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
CP_PP_25022019__Persistance_pollution_aux_part.pdf
26-02-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20190225- CP pollutionValleeArve74.pdf